Conditions des vendeurs

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR L'UTILISATION DU SITE WEB PAR LES PHOTOGRAPHES ET LES ARTISTES

Veuillez lire attentivement les conditions générales suivantes avant d'utiliser les sites www.printler.fr et www.printler.com (ensemble, le «Site Web»).

1. Général

Le site Web est la propriété de Printler Group AB, Reg No. 559114-9173 («Printler»). En accédant et en utilisant le site Web, vous reconnaissez et acceptez d'être lié par ces conditions générales.

2. Le service

Printler propose un marché d'art mural où les photographes et les artistes («Vous» ou le «Vendeur») peuvent télécharger de l'art mural dans une galerie d'art en ligne. Les particuliers et/ou les entreprises/organisations peuvent ensuite acheter des tirages grand format de haute qualité encadrés (chacun une «Photo encadrée») et/ou des affiches (chacune une «Affiche») via le site Web.

3. Inscription

L'inscription à ce site Web est gratuite. Lorsque vous vous inscrivez, vous devez fournir à Printler des informations vraies, actuelles et complètes comme demandé dans le formulaire d'inscription. Vous êtes responsable à tout moment de la mise à jour et de l'exhaustivité de vos informations. Vous n'êtes autorisé à enregistrer qu'un seul compte.

Vous acceptez par la présente que vous serez entièrement responsable de tout accès et utilisation de votre compte.

Lorsque vous téléchargez de l'art mural via le site Web, vous garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes par ailleurs éligible pour conclure cet accord.

4. Règles de conduite

Vous ne pouvez utiliser le site Web qu'à des fins légales. Vous ne pouvez pas discréditer ou diffamer de quelque manière que ce soit les personnes visibles sur votre art mural téléchargé. Vous comprenez et acceptez expressément que lors du téléchargement d'art mural sur le site Web ou lors de la communication via le site Web, vous ne pouvez pas poster, transmettre ou distribuer d'une autre manière du matériel illégal.

De plus, vous vous engagez à ne pas :

i) diffamer, abuser, harceler, menacer ou enfreindre de quelque manière que ce soit les droits légaux d'autrui ou de tout tiers, y compris Printler,

ii) publier ou poster de quelque manière que ce soit un sujet, matériel ou information inapproprié, diffamatoire, contrefaisant, obscène, pornographique, raciste, terroriste, indécent ou illégal,

iii) contribuer à des activités destructrices telles que la diffusion de virus, de spam ou de toute autre activité qui pourrait nuire à Printler ou au site Web de quelque manière que ce soit,

iv) publier ou rendre accessible des images, de l'art mural ou d'autres matériaux protégés par des lois sur la propriété intellectuelle, à moins que vous ne possédiez ou contrôliez les droits y afférents ou ayez obtenu le consentement nécessaire pour votre publication,

v) falsifier ou supprimer des informations, telles que des informations sur l'auteur ou des désignations ou étiquettes propriétaires d'origine visuelle ou des informations similaires contenues dans l'art mural, ou

vi) télécharger tout contenu accessible via le site Web que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, ne peut être reproduit, affiché et/ou distribué sans commettre une contrefaçon de droit d'auteur.

Printler ne prétend pas que les informations énumérées ci-dessus, concernant ce qui peut être considéré comme illégal ou inapproprié et ne peut donc pas apparaître sur le site Web, sont complètes ou exhaustives. Vous êtes seul responsable de veiller à ce que l'art mural et les informations que vous publiez sur le site Web ne violent pas les lois et règlements applicables. Vous êtes personnellement responsable de votre galerie.

5. Licence et rémunération

Sauf accord contraire, vous pouvez télécharger jusqu'à quinze (15) œuvres d'art mural sur le site Web en même temps. En téléchargeant et en stockant l'art mural sur le site Web, vous accordez à Printler le droit illimité de personnaliser le format, de stocker, de copier, d'imprimer et de vendre l'art mural et d'utiliser librement l'art mural à des fins marketing en le mettant à la disposition du public et des influenceurs, quel que soit le média et le canal de marketing, et d'attribuer ces droits à des partenaires commerciaux potentiels. Lorsque vous supprimez l'art mural du site Web, le droit de Printler d'utiliser l'art mural expire avec les deux exceptions suivantes :

1. Printler a le droit de compléter les commandes passées par le client avant que la suppression n'ait été effectuée, et

2. Printler a le droit d'utiliser librement les matériaux marketing contenant de l'art mural supprimé (cependant, Printler s'efforce toujours d'utiliser l'art mural disponible sur le site Web dans son marketing).

En plus de la compensation que vous recevrez lorsque Printler vendra des Posters et des Photos Encadrées de votre art mural au client (voir ci-dessous), vous confirmez par la présente qu'aucune autre compensation ne sera requise de la part de Printler pour l'utilisation de l'art mural.

Pour garantir que l'art mural téléchargé convient aux impressions grand format, chaque œuvre d'art mural téléchargée doit être prise avec un équipement approprié (appareil photo, logiciel, etc.) et répondre aux exigences techniques suivantes :

i) résolution : au moins 10 mégapixels (bien que 14 mégapixels ou plus soient préférés),

ii) qualité : JPEG : 12, et

iii) profil de couleur : les profils RVB sont requis (Adobe RGB est préféré).

Vous comprenez et acceptez que le droit d'être mentionné comme photographe, artiste ou titulaire du droit d'auteur a été renoncé. Cependant, Printler s'efforce toujours de nommer le photographe ou le créateur de l'art mural ainsi que le nom de l'œuvre d'art mural.

L'art mural contenant des individus identifiables et/ou des propriétés et d'autres éléments de design interdits pour l'art mural doit être accompagné d'un document signé dans lequel l'individu ou le propriétaire légitime donne son consentement.

Vous avez droit à une rémunération égale à 20 pour cent du prix de vente (hors TVA) pour tous les Posters. Pour les Photos Encadrées, la rémunération est égale à 25 pour cent du prix de vente (hors TVA).

Pour les vendeurs enregistrés pour la taxe F suédoise avec un numéro de TVA, Printler propose et le vendeur accepte par la présente d'utiliser l'auto-facturation (Sw : självfakturering) et Printler préparera et émettra donc une telle facture au nom des vendeurs, puis réglera la facture.

Afin d'organiser une telle auto-facturation, le Vendeur accepte et confirme par la présente que :

Printler peut émettre des factures au nom du Vendeur,
le Vendeur ne délivrera pas de factures pour les Posters/Photos Encadrées vendus (car Printler émettra la facture au nom du Vendeur), et
le Vendeur informera Printler dès qu'il cessera d'être enregistré pour la taxe F et la TVA.

Printler s'engage à inclure dans la facture une mention indiquant qu'il s'agit d'une facture d'auto-facturation. Pour éviter tout doute, le Vendeur sera toujours responsable des factures et de leur exactitude. Si le Vendeur constate une erreur ou une inexactitude dans une facture, il s'engage à en informer Printler par écrit dans les 10 jours suivant la réception de cette facture par le Vendeur. Si un tel avis n'est pas donné, la facture sera considérée comme acceptée par le Vendeur.

La rémunération du Vendeur est payée mensuellement à terme échu après qu'une Photo Encadrée/Poster a été vendue et payée par le client, et que le délai d'annulation (Sw : ångerrätt) du client a expiré.

Le paiement de la rémunération au Vendeur se fait uniquement par PayPal ou par tout autre moyen de paiement désigné par écrit par Printler de temps à autre. Il incombe au Vendeur de créer et d'attribuer un compte PayPal ou autre à utiliser pour régler les paiements en vertu des présentes.

Le Vendeur sera toujours responsable de toutes les taxes et frais associés à la rémunération versée par Printler, et donc, la rémunération versée sera réputée inclure toutes ces taxes et frais, et Printler ne sera en aucun cas responsable du paiement de taxes ou de frais supplémentaires au Vendeur ou à un tiers.

6. Droits de propriété intellectuelle et garanties

Vous garantissez que vous détenez les droits nécessaires sur l'art mural que vous placez sur le site Web, soit en le créant vous-même, soit en obtenant l'autorisation de toutes les personnes qui y ont participé pour utiliser l'art mural sur le site Web conformément aux présentes conditions générales.

Cela signifie que vous garantissez que l'art mural ne contient pas de matériel protégé par le droit de la propriété intellectuelle, tel qu'une image, un logo ou tout autre matériel que vous n'êtes pas autorisé à utiliser.

Vous garantissez que vous avez veillé à ce que les personnes pouvant être identifiées par l'art mural (par exemple sur une image ou par leur nom) soient informées de la manière dont le matériel sera utilisé et qu'elles aient accepté de participer à l'art mural et que Printler puisse également utiliser l'art mural à des fins marketing.

7. Protection des données et confidentialité

Printler se soucie de la confidentialité et de la protection des données personnelles traitées par Printler et toutes les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Les visites sur le site Web peuvent être effectuées sans avoir à fournir de données personnelles ou accepter les cookies. Cependant, si vous choisissez d'utiliser nos services et de vous inscrire sur le site Web, vous nous fournirez des données personnelles. Des informations sur la manière dont nous collectons, traitons et partageons ces données personnelles sont fournies ci-dessous. Plus loin, nous fournirons également des informations sur les droits que vous avez par rapport à nous en tant que contrôleur de vos données personnelles ainsi que nos coordonnées. La politique de confidentialité de Printler est disponible sur le site Web.

Quelles données personnelles collectons-nous et traitons-nous?

Les données personnelles que Printler collecte et traite sont les noms et prénoms, les adresses e-mail, les numéros de téléphone, les lieux de résidence, les adresses, les numéros d'identification personnelle, les noms de compte, la connexion, les adresses IP et les informations sur les appareils.

Quels sont les objectifs de notre traitement?

Les objectifs et les buts du traitement des données personnelles sont de :

créer des comptes utilisateurs,
créer des présentations du Vendeur,
organiser les paiements, et
enregistrer les connexions des utilisateurs et le reciblage Facebook.

En relation avec le point iv) ci-dessus, Printler utilise également des cookies (pour plus d'informations, voir les cookies).

Le nom du Vendeur peut être publié sur le site Web à côté de l'art mural du Vendeur. Veuillez en informer Printler si vous ne souhaitez pas que votre nom soit publié. Printler peut utiliser votre nom en lien avec des images à des fins marketing sur des blogs et d'autres réseaux sociaux. Printler peut également utiliser des données personnelles comme base pour le développement commercial et méthodologique ainsi qu'à des fins statistiques, de gestion des risques et de marketing.

Quelle est la base juridique du traitement de Printler?

La base juridique du traitement des données personnelles est l'administration de la relation et l'exécution de nos obligations en vertu des termes et conditions de cet accord.

Lorsque Printler traite des données personnelles pour analyser et développer notre activité, et pour la communication marketing, le traitement est basé sur nos intérêts légitimes à améliorer et à commercialiser notre activité.

Qui a accès aux données personnelles que nous traitons?

Vos données personnelles sont principalement traitées par nous chez Printler. Nous ne vendrons jamais vos données personnelles. Dans certains cas, nous partageons vos données personnelles afin de remplir nos obligations envers vous de manière bonne et efficace :

Pour organiser les paiements, nos fournisseurs de solutions de paiement auront accès à vos données personnelles.
Afin de pouvoir livrer vos produits à votre domicile ou à un point de livraison et de gérer les retours, nous partagerons vos données personnelles avec les entreprises de livraison.
Afin d'obtenir et de publier vos éventuels avis sur le site Web, nous partagerons vos données personnelles avec le fournisseur qui nous fournit des solutions techniques pour collecter et publier les avis.
Afin de promouvoir nos produits et de rendre le site Web aussi pertinent que possible, nous partageons vos données personnelles avec ceux qui nous fournissent des services marketing, par exemple Google et Facebook.

Transferts vers des pays tiers

Printler ne transférera pas de données personnelles à un pays tiers (c'est-à-dire un pays en dehors de l'UE/EEE).

Combien de temps conservons-nous les données personnelles?

Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire au vu de l'objectif du traitement, sauf exigence contraire de la loi.

Quels droits avez-vous en lien avec notre traitement de vos données personnelles?

Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous traitons à votre sujet. Vous avez également le droit de demander que nous rectifiions ou effacions des données personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de vous opposer à un traitement spécifique des données personnelles et de demander que le traitement des données personnelles soit restreint. Enfin, vous avez le droit de recevoir, dans un format lisible par machine, les données personnelles que vous avez fournies et de faire transférer ces données à une autre partie pour la protection des données.

Sécurité

Printler prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées qui sont nécessaires pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la modification ou la destruction. Cependant, fournir des données personnelles par des canaux numériques comporte toujours un risque car il n'est pas possible de protéger complètement les systèmes techniques contre l'accès non autorisé.

Violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles, Printler notifiera l'autorité de contrôle (l'Autorité suédoise de protection des données) et vous, comme l'exige la loi.

Printler enregistrera toujours toute violation de données personnelles, y compris les faits entourant la violation, ses effets et les mesures correctives prises.

Le site Web contient des cookies. Ces cookies sont utilisés pour diverses fonctions telles que la connexion de l'utilisateur et le reciblage Facebook.

Le reciblage Facebook a la signification suivante. Lorsque vous visitez et naviguez sur le site Web, vos navigateurs Web peuvent collecter et stocker de petites pièces de données appelées "cookies". Vos informations recueillies par les cookies du navigateur sont ensuite renvoyées au serveur de Printler qui suit et enregistre votre comportement sur le site Web. Cela permet à Printler d'envoyer des posts ou des publicités via Facebook (à condition que vous ayez Facebook et que vous acceptiez l'utilisation des cookies).

Si vous n'acceptez pas l'utilisation des cookies, vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur. Cependant, cela peut limiter la fonctionnalité de la page.

Informations de contact

Printler est le responsable du traitement des données personnelles tel que décrit ci-dessus. Cela signifie que nous sommes responsables de veiller à ce que les données personnelles soient traitées correctement et conformément aux lois applicables sur la protection des données.

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à info@printler.com ou par courrier ordinaire à Printler à l'adresse :

Printler Group AB

Att : Chief Executive Officer

Åsögatan 108
118 29 Stockholm
Sverige

Toute personne ayant des objections ou des commentaires sur la manière dont nous traitons ses données personnelles a le droit de contacter ou de déposer une plainte auprès de l'Integritetsskyddsmyndigheten (l'Autorité suédoise de protection des données), à imy@imy.se ou au 08-657 61 00, qui est l'autorité de contrôle de notre traitement des données personnelles.

8. Limitation de responsabilité

Printler ne peut être tenu responsable des dommages causés directement ou indirectement par l'utilisation du site Web et de son contenu.

Printler ne rembourse que les coûts directs engagés lors de l'utilisation du site Web résultant directement de la négligence de Printler. Printler n'est en aucun cas responsable des dommages indirects tels que la perte de profits ou autres dommages consécutifs.

9. Aucune garantie

Printler ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé au site Web. Le fonctionnement du site Web peut être perturbé par un certain nombre de facteurs indépendants de la volonté de Printler et Printler ne donne aucune garantie concernant la fonctionnalité ou la disponibilité du site Web.

10. Indemnisation

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à dégager Printler de toute responsabilité dans l'éventualité où un tiers réclamerait une indemnisation en raison de la décoration murale que vous avez publiée sur le site Web ou parce que vous avez agi en violation de ces termes ou en violation de la loi applicable ou des droits de tiers.

11. Transfert

En acceptant les termes et conditions, vous acceptez que l'accord que vous avez conclu avec Printler puisse être transféré à une autre entreprise, en totalité ou en partie, directement ou indirectement détenue par Printler ou à des tiers dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition d'entreprise qui inclut le site Web.

12. Divisibilité

Si une disposition de ces termes et conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition doit être limitée, modifiée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire pour éliminer son invalidité ou son inapplicabilité afin que le solde de ces conditions reste en vigueur et de plein effet.

13. Loi applicable et litiges

Ces termes et conditions et toutes les questions les concernant ou toute autre question relative aux services effectués par nous doivent être interprétés conformément au droit substantiel suédois et être réglés exclusivement par les tribunaux suédois, le tribunal de première instance étant le tribunal de district de Stockholm (Stockholms tingsrätt).